PREAMBULE :
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par CCMINERALS au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de CCMINERALS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre CCMINERALS et le client de la boutique Internet de CCMINERALS.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par CCMINERALS lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par CCMINERALS dans sa boutique internet. Nos spécimens minéralogiques sont destinés à la collection et à des personnes de plus de 18 ans.
Service : désigne la vente de Produits par CCMINERALS aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels CCMINERALS propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CCMINERALS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS et DISPONIBILITE
La majorité des produits proposés par CCMINERALS à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par CCMINERALS peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Un délai de mise à jour est nécessaire au site après une commande. Ainsi il est possible que des articles vendus apparaissent encore comme disponibles à la vente. Dans le cas d’une indisponibilité au sein d’une commande, CCMINERALS s’engage à vous rembourser intégralement le montant de l’article indisponible ainsi que les frais de port qui lui sont associés.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. CCMINERALS confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande. CCMINERALS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. CCMINERALS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, CCMINERALS s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison.
Les envois sont fait dans un délai de 7 jours ouvrés en colis suivi. Un autre mode d’expédition peut être possible à la demande particulière du client,
après acceptation par CCMINERALS. En cas de voyages ou congés, les envois peuvent être décalés et seront effectués dès que possible.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à CCMINERALS sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison. Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits euxmêmes, et à vérifier les possibilités d’importations des produits du site ; la responsabilité solidaire de CCMINERALS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur le lien Livraison dansle pied de page du site. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à CCMINERALS ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. À réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses caractéristiques spécifiques s’il y a lieu. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour selon les conditions de l’Article 6.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant CCMINERALS de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes
distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés, pour les retourner à CCMINERALS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante : CCMINERALS, 269 Avenue du Moulin, 84300 Taillades, France.
CCMINERALS s’engage à rembourser les sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro Toutes Taxes Comprises. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par CCMINERALS. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. Dans le cas d’une vente à un client professionnel en situation de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est due de plein droit, sans préjudice du droit de demander une indemnisation complémentaire.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur. Le site CCMINERALS.FR chez qui vous effectuez votre achat est le destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Certains minéraux sont susceptibles de contenir en très faibles doses des substances naturelles toxiques pour les personnes (arsenic, plomb…). Les minéraux ou les fossiles ne doivent pas être portés à la bouche ou avalés et il est recommandé de manière générale de toujours procéder à un lavage des mains après manipulation.
CCMINERALS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits.
La responsabilité de CCMINERALS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et CCMINERALS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Avignon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas CCMINERALS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de CCMINERALS est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33-(0)6- 89-40-93-05 ou par mail à l’adresse administration@ccminerals.fr. Réponse : 48 heures.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la nonvalidation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CCMINERALS.
De plus, CCMINERALS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la boutique virtuelle CCMINERALS a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): N° XX XX XXX
ARTICLE 13 - COOKIES
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site www.cnil.fr
ARTICLE 14 - MÉDIATEUR
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.